Informatipons légales

elumatec AG

Pinacher Straße 61

75417 Mühlacker
Allemagne
Téléphone +49 7041 14-0

Télécopie +49 7041 14-280

mail(at)elumatec.com

Président du conseil d'administration : Valter Caiumi


Membre du directoire/CEO : Ralf Haspel

Tribunal administratif de Mannheim HRB 718520

Numéro de TVA intracommunautaire : DE815468968

Notice légale / clause de non-responsabilité : En ouvrant les sites Web de la société elumatec AG (ci-après désignée elumatec), l'utilisateur déclare accepter explicitement les points suivants :

1. Contenu de l'offre en ligne
elumatec décline toute responsabilité concernant l'actualité, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les actions en matière de responsabilité contre elumatec, liées à des dommages matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation des informations fournies ou de l'utilisation d'informations erronées ou incomplètes, sont fondamentalement exclues, en l'absence de faute intentionnelle ou par négligence établie imputable à elumatec,
Toutes les offres sont sans engagement et données à titre indicatif. elumatec se réservant le droit de modifier, de compléter, de supprimer sans préavis l'ensemble de son offre ou d'interrompre la publication de manière temporaire ou définitive.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers des sites Web tierces (" liens "), situés hors du domaine de responsabilité d'elumatec, une responsabilité morale ne peut être engagée que dans le cas où elumatec a eu connaissance des contenus et qu'il lui aurait été possible techniquement et raisonnablement d'empêcher leur utilisation en cas de contenus contraires à la loi.
elumatec déclare expressément qu'au moment de leur création aucun contenu illégal ne se trouvait sur les pages auxquelles ils renvoyaient. elumatec n'a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus ou la paternité d'auteur des pages liées/référencées. Par conséquent, elumatec se désolidarise expressément de l'ensemble des contenus de toutes les pages liées/référencées ayant été modifiées après la création du lien. Cette remarque s'applique à tous les liens et renvois créés au sein se son offre Internet propre ainsi qu'à l'ensemble des contributions tierces dans les livres d'or, forums de discussions, listes de liens, listes de diffusion créés par elumatec et à tous les types de bases de données dont le contenu est modifiable par un accès externe.
Pour les contenus illégaux, erronées ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l'utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées, seul le propriétaire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable et non pas celui à qui il a été fait référence uniquement par les liens de la publication correspondante.

3. Droits d'auteur et des marques de fabrique
elumatec est soucieux du respect des droits de l'auteur de graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes utilisés dans l'ensemble des publications, d'utiliser ses propres graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes ou d'accéder à des graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes sous licence libre.

Au sein de l'offre Internet, toutes les marques et marques déposées mentionnées et, le cas échéant, protégées par des tiers sont soumises sans restriction aux dispositions du droit en vigueur concernant la propriété et les droits des propriétaires respectifs. Le seul fait de les mentionner ne signifie pas qu'elles ne sont pas protégées par les droits des tiers ! Si cependant, un graphique, un son ou un texte protégé par un copyright étranger et non stipulé devait se trouver sur ce site, c'est que le copyright n'a pas pu être constaté. Dans un tel cas de violation involontaire de copyright, l'auteur s'engage à retirer de sa publication l'objet en question de sa publication après en avoir été averti, ou à apposer le copyright en question.
Le copyright portant sur les objets publiés créés par elumatec est détenu exclusivement par elumatec. Aucune reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio, séquences vidéo et textes dans une autre publication électronique ou imprimée n'est autorisée sans l'accord exprès d'elumatec. Cette restriction ne concerne pas les documents (notamment les photos, les communiqués ad-hoc et les communiqués de presse) téléchargeables sous les rubriques Relations internationales et Relations publiques. Reproduction libre, exemplaire de publication demandé.

4. Protection des données
Répertoire des procédures publiques de elumatec AG Conformément l'§ 4g alin. 2 p. 2 de la loi fédérale sur la protection des données, le responsable de la protection des données est tenu de communiquer à toute personne qui en ferait la demande un certain nombre d'informations sur le traitement des données personnelles dans l'entreprise. Vous trouverez une liste de ces données ci-après :
a. Nom de l'organisme responsable : elumatec AG
b. Président du conseil d'administration : Valter Caiumi
Membre du directoire/CEO : Ralf Haspel. Responsable du traitement des données : Peter Hentzschel, Bernd Kubik, Bruno Kersten

c. Adresse de l'organisme responsable :
elumatec AG, Pinacher Straße 61, 75417 Mühlacker-Lomersheim, Allemagne
d. Finalité de la collecte, du traitement ou de l'utilisation des données
:
L'entreprise a pour objet la commercialisation et la distribution commerciale des machines de toute nature, en particulier des machines pour métal et PVC, y compris leurs accessoires et pièces de rechange ainsi que la fourniture de l'ensemble des prestations en rapport direct ou indirect.
e. Description des groupes de personnes concernés :
Les données des groupes de personnes ci-après sont collectées, traitées ou utilisées pour autant qu'elles sont nécessaire à elumatec AG dans le cadre de son activité.

  • Les clients, les personnes intéressées, les prestataires, les partenaires commerciaux, les fournisseurs, les fabricants, les visiteurs
  • Les collaborateurs présents et passés d'elumatec AG, les stagiaires, les intérimaires, les candidats
  • Les catégories de données sont les suivantes : Données d'offres, données de contrats, données de communication / données de contacts, données de liaisons bancaires, données de prélèvement, données de la gestion des personnels et de la direction, données de facturation, données de rappels.

f. Destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données peuvent être transmises :
organismes publics en présence de dispositions légales prioritaires, prestataires externes selon § 11 de la loi fédérale sur la protection des données, services internes, services externes chargés de l'exécution des objectifs spécifiés au point 4.
g. Délais réglementaires pour la suppression des données :
Au terme des obligations et des délais de conservation légaux, statutaires ou contractuels, les données correspondantes seront supprimées automatiquement. Dans la mesure où les données ne sont pas affectées, elles seront supprimées dès lors qu'il n'y a plus lieu de les collecter, de les traiter et de les utiliser.
h. Transmission prévue dans des pays tiers :
Toute transmission des de données auprès de pays tiers doit respecter les conditions légales de la législation fédérale sur la protection des données dans sa version en vigueur.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie de l'offre Internet à partir de laquelle un renvoi a été réalisé sur cette page. Dans la mesure où des extraits ou des phrases de ce texte ne correspondent pas, plus ou pas tout à fait à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n'en sont pas affectées en termes de contenu et de validité.

6. Droit applicable
Tout litige survenant en rapport avec les présentes sites Web, pour autant qu'il est porté contre elumatec, est soumis à la juridiction allemande, le for étant établi à Mühlacker.

7. Conception et utilisation
fmk. Werbeagentur GmbH
Einsteinstraße 44
73230 Kirchheim unter Teck
Téléphone +49 7021 92009-0

www.fmk-web.de

Contact centrale

elumatec AG
Pinacher Straße 61
75417 Mühlacker
Allemagne

Téléphone +49 7041 14-0
Télécopie +49 7041 14-280
mail(at)elumatec.com